I. Qu’est-ce que le projet d’établissement ?
Le contexte social, financier et législatif évolue constamment. Il est marqué par des exigences accrues en matière de qualité, d’efficience et de personnalisation des prises en charge. Le projet d’établissement s’impose donc comme un document de référence incontournable pour les Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux(ESSMS).
Bien plus qu’une simple formalité administrative, il constitue le socle stratégique sur lequel repose l’ensemble des actions menées par l’établissement. Ce document permet de positionner clairement les missions. Il prend en compte des besoins spécifiques des usagers, des ressources disponibles et des orientations des politiques publiques.
Il joue également un rôle central dans le pilotage de l’activité, en fixant des objectifs mesurables et en organisant les modalités de prise en charge. Egalement en assurant une cohérence entre les pratiques professionnelles et les valeurs institutionnelles. Ainsi, le projet d’établissement s’affirme comme un outil essentiel pour garantir la qualité, la continuité et l’adaptabilité des accompagnements proposés.
Le Centre Hospitalier du Tonnerrois s’est engagé dans une démarche ambitieuse de formalisation de son projet d’établissement 2025-2029, intégrant pleinement les volets sanitaire, médico-social, managérial et territorial. Il a souhaité être accompagné de manière structurante. A la fois sur la méthodologie et sur l’aspect conduite du changement et embarquement des équipes.
Cet article propose un retour d’expérience sur l’accompagnement de cette démarche stratégique. Et met en lumière les leviers méthodologiques, les dynamiques collectives et les enseignements clés.
II. Le projet d’établissement : un outil stratégique au service du territoire
Définition et enjeux
Le projet d’établissement des Établissements et Services sociaux et médico-sociaux ne peut pas être conçu de manière isolée. Il doit s’inscrire dans le cadre des politiques publiques de santé en vigueur.
Il doit notamment être cohérent avec la loi « Ma Santé 2022 ». Cette loi vise à transformer le système de santé autour de trois axes : la coordination des soins, la prévention et le virage numérique. Elle encourage une meilleure articulation entre les acteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Le projet d’établissement doit donc refléter ces priorités dans ses objectifs et ses actions.
Par ailleurs, l’article L.312-1 du Code de l’action sociale et des familles impose l’élaboration d’un projet d’établissement. Ce projet doit définir les missions, l’organisation, la participation des usagers et la coordination avec les partenaires.
Enfin, le projet d’établissement doit s’aligner sur le Projet Régional de Santé (PRS), élaboré par l’Agence Régionale de Santé (ARS). Ce document fixe les priorités territoriales en matière de santé et d’accompagnement social et médico-social. Cette cohérence permet à l’établissement de s’inscrire pleinement dans une dynamique territoriale et nationale. Elle garantit aussi une réponse adaptée aux besoins spécifiques des personnes accueillies.
Un ancrage territorial fort
Une cohérence territoriale
Le projet d’établissement du Centre Hospitalier de Tonnerre s’inscrit dans une logique de cohérence territoriale et de complémentarité avec les autres acteurs de santé du territoire. Situé au cœur de l’Yonne, dans une zone rurale marquée par des défis démographiques et de couverture sanitaire, le CH du Tonnerrois joue un rôle pivot dans l’offre de prise en charge de proximité.
Ce positionnement stratégique est pleinement intégré dans la formalisation du projet d’établissement et de service, qui vise à répondre aux besoins spécifiques de la population locale tout en s’alignant sur les orientations du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Unyon.
Le GHT Unyon, qui regroupe les établissements d’Auxerre, Avallon, Clamecy et Tonnerre, constitue un cadre de coopération renforcée. Le projet d’établissement et de service du CH de Tonnerre prend en compte cette dynamique inter-établissements sociaux et médico-sociaux en valorisant les synergies possibles. Notamment en matière de filières, de mutualisation des ressources humaines et de coordination médico-sociale. Cette articulation permet de garantir une continuité des parcours de soins, en particulier pour les personnes fragiles, âgées et les patients atteints de pathologies chroniques.
Une ouverture vers l’extérieur
L’ancrage territorial du projet d’établissement et de service se traduit également par une volonté affirmée de renforcer les partenariats avec les acteurs sociaux et médico-sociaux, du secteur associatif, des collectivités locales et des professionnels libéraux. Cette ouverture vers l’écosystème local est essentielle pour construire une réponse globale, intégrée et adaptée aux réalités du terrain. Elle se manifeste par la mise en place de conventions et de groupes de travail interinstitutionnels. Sans oublier les actions concertées autour de la prévention, de l’accompagnement à domicile et de la coordination des parcours.
Enfin, le projet d’établissement du CH de Tonnerre s’appuie sur un diagnostic territorial approfondi, qui a permis d’identifier les forces, les faiblesses, les opportunités et les menaces du territoire. Ce diagnostic a été co-construit avec les parties prenantes locales et constitue le socle de la stratégie définie. Il garantit que les orientations retenues sont en adéquation avec les besoins réels de la population et les capacités de l’établissement à y répondre de manière efficiente et durable.
III. Une méthodologie participative et structurée
S’inscrivant pleinement dans le cadre législatif en vigueur, le Centre Hospitalier de Tonnerre a élaboré un projet d’établissement et de service grâce à une démarche participative et inclusive.
Conformément aux exigences réglementaires, la structure associe à cette démarche tous les professionnels de santé et autres personnels de l’établissement. Elle garantit ainsi une prise en compte des réalités de terrain de chaque service et des compétences pluridisciplinaires. Les usagers et leurs représentants participent activement à la définition des orientations stratégiques, en apportant leur expérience et en exprimant leurs attentes. Les instances représentatives, quant à elles, assurent une gouvernance partagée et confèrent une légitimité institutionnelle au projet. Cette co-construction renforce la pertinence du projet et son ancrage dans les nécessités réelles du territoire et des publics accompagnés.
Gouvernance du projet
Elaborer un projet d’établissement et de service exige le suivi par un comité de pilotage pluridisciplinaire. Qui est garant d’une vision transversale et partagée des enjeux et objectifs de l’établissement. Ce comité travaille en étroite collaboration avec les instances représentatives telles que la Commission Médicale d’Établissement (CME), la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques (CSIRMT), la Commission des Usagers (CDU) et le Comité Technique d’Établissement (CTE).
Chaque volet du projet – qu’il soit médical, soignant, social ou organisationnel – fait l’objet d’un travail collaboratif approfondi. Qui repose sur l’organisation d’ateliers thématiques, de restitutions intermédiaires et d’échanges réguliers entre les parties prenantes.
Cette méthode participative permet de croiser les regards, de valoriser les expertises de terrain. Et de construire un projet cohérent, réaliste et porteur de sens pour l’ensemble de la communauté hospitalière.
Organisation en groupes de travail
Dans un souci d’inclusion et de représentativité, l’établissement mobilise l’ensemble de son personnel, ainsi que les services sociaux et médico-sociaux, pour qu’ils participent activement à la réflexion. Ils collaborent avec les partenaires sociaux, les représentants des usagers et les professionnels de santé libéraux ou associatifs du territoire. Pour structurer cette dynamique collective, l’établissement met en place cinq groupes thématiques : « Chérir le capital santé », « RH Management », « Communication », « Sanitaire » et « Médico-social ».
Chaque groupe mène un travail approfondi, donnant lieu à la production de fiches actions détaillées, articulées autour d’objectifs clairs, de problématiques identifiées, de partenaires associés et d’échéances définies.
Cette méthodologie participative permet de construire un projet d’établissement et de service à la fois ambitieux, réaliste et ancré dans les besoins concrets du terrain.
Un accompagnement structurant par CERCLH
CERCLH accompagne le Centre Hospitalier de Tonnerre dans une logique de co-construction méthodique et rigoureuse. Qui est ancrée dans la réalité opérationnelle de l’établissement et des services. Dès la mise en œuvre du projet d’établissement, nos experts proposent une démarche et des outils visant à garantir la lisibilité, la cohérence et l’appropriation collective du projet par l’ensemble des parties prenantes.
Formalisation des livrables et gouvernance projet
L’intervention de CERCLH débute par l’élaboration d’un document de cadrage et d’un calendrier partagé, servant de socle à la gouvernance du projet. Une chefferie de projet est constituée. Cette instance permet de piloter les différentes phases : diagnostic, co-construction, rédaction et validation du projet d’établissement et de service.
Les livrables sont produits selon une trame homogène, validée collectivement, et enrichis au fil des ateliers et des retours terrain. CERCLH assure la mise en forme des documents, la consolidation des fiches actions, ainsi que la rédaction des synthèses intermédiaires et finales.
Animation des groupes de travail
Les groupes thématiques sont animés par CERCLH. Chaque groupe bénéficie d’un accompagnement spécifique : animation d’ateliers, restitution des échanges, formalisation des axes directeurs, et appui à la rédaction des fiches actions.
L’approche adoptée favorise l’expression des professionnels de chaque service, la confrontation des points de vue et la recherche de consensus. Nos experts veillent à ce que chaque groupe produise des livrables exploitables, alignés avec les objectifs stratégiques du projet d’établissement.
Valorisation des contributions et conduite du changement
L’accompagnement ne se limite pas à une assistance technique. Il vise également à valoriser les contributions des professionnels. Sans oublier de renforcer leur engagement et de créer une dynamique participative autour du projet d’établissement et de service. Des temps d’échange spécifiques sont organisés avec les représentants syndicaux, les usagers et les partenaires du territoire pour garantir une vision partagée et inclusive.
Enfin, CERCLH intègre dans sa démarche les principes et outils de la conduite du changement : analyse des résistances, mobilisation des relais internes, communication ciblée et évaluation continue. Cette approche permet de sécuriser l’adhésion des équipes et de poser les bases d’une mise en œuvre durable du projet.
IV. Les facteurs clés de succès
Une dynamique collective au cœur du projet
Pour élaborer son projet d’établissement, la structure s’inscrit dans une véritable dynamique de partage, fondée sur la mobilisation active de toute les parties prenantes. L’implication des professionnels, qu’ils soient médicaux, soignants, administratifs ou techniques, permet de faire émerger une vision partagée, ancrée dans la réalité du terrain.
Les usagers et leurs représentants jouent également un rôle essentiel. Ils apportent leur regard d’expérience et en contribuant à recentrer les priorités autour des besoins concrets des personnes prises en charge.
De même, la participation des partenaires extérieurs, qu’ils soient institutionnels, associatifs ou issus du secteur libéral, enrichit la réflexion. Elle apporte une ouverture bienvenue sur l’environnement territorial et les complémentarités possibles.
Cette diversité des profils mobilisés permet de croiser les expertises, de confronter les points de vue et de construire une vision systémique et réaliste des enjeux. Elle favorise également l’adhésion au projet. En donnant à chacun une place dans sa conception. Et en posant les bases d’une culture commune de la coopération et de l’innovation.
Une approche centrée sur le sens
Tout au long de l’élaboration du projet d’établissement social et médico-social, le Centre Hospitalier de Tonnerre a adopté une approche profondément centrée sur le sens. Il a placé le patient et son environnement au cœur de chaque réflexion. Chaque initiative envisagée est pensée non pas comme une simple réponse organisationnelle. Surtout comme une réponse humaine et adaptée aux attentes réelles des personnes accompagnées.
Cette orientation se traduit par une attention constante à l’humanisation des soins, à travers la qualité de la relation soignant-soigné, le respect de la dignité, et la personnalisation des parcours. La prévention est également un axe fort. La volonté d’agir en amont des situations de rupture ou de perte d’autonomie se réfléchit en lien avec les acteurs du territoire.
Pour finir, la bientraitance a constitué un fil conducteur de la démarche. En tant que principe éthique fondamental guidant les pratiques professionnelles. En articulant ainsi les actions autour de valeurs partagées et de finalités claires, l’élaboration du projet d’établissement vise à donner du sens à l’engagement quotidien des équipes et à renforcer la confiance des usagers dans l’institution.
Une articulation fine entre stratégie et opérationnel
Elaborer un projet d’établissement et de service ne se limite pas à une déclaration d’intentions ou à une vision stratégique abstraite. Il se définit par sa capacité à traduire les grandes orientations en actions concrètes, planifiées et évaluables.
Chaque objectif stratégique a été décliné en fiches actions opérationnelles. Chaque support intègre des indicateurs de suivi, des échéances précises, des responsables identifiés et des partenaires associés. Cette double dimension, à la fois stratégique et opérationnelle, permet de faire du projet un véritable levier de transformation durable.
Elle favorise l’appropriation par les équipes, en rendant les ambitions tangibles et mesurables. Tout en assurant une cohérence globale dans la conduite du changement. Ainsi, le projet devient un outil vivant, capable de guider l’action quotidienne tout en portant une vision à long terme. Il demeure au service de la qualité des prises en charge, de l’efficience organisationnelle et de la satisfaction des usagers.
V. Conclusion
Le projet d’établissement et de service du Centre Hospitalier du Tonnerrois s’impose comme un outil stratégique et opérationnel essentiel. Conçu par la structure pour répondre aux enjeux actuels et futurs des secteurs sociaux et médico-sociaux.
Élaboré dans le respect du cadre législatif et en cohérence avec les grandes orientations des politiques publiques de santé, il s’appuie sur une démarche participative forte, mobilisant les professionnels, les usagers, les partenaires sociaux et les acteurs du territoire. Cette dynamique collective permet de construire une vision partagée. Qui reste centrée sur le sens de l’action, la qualité de l’accompagnement et l’humanité des prises en charge.
L’accompagnement d’une structure sociale et médico-sociale dans la formalisation de son projet d’établissement ou de service illustre la richesse d’une démarche participative, ancrée dans le territoire et tournée vers l’avenir.
Le soutien méthodologique et stratégique apporté par le CERCLH est un levier structurant. Qui facilite l’émergence d’une réflexion commune, la priorisation des actions et l’articulation entre les ambitions institutionnelles et les réalités de terrain. Grâce à cette collaboration, le projet a pu intégrer une vision systémique, tout en restant concret, planifié et évaluable.
Ce projet constitue désormais une boussole pour les années à venir, au service des usagers, des professionnels et de la communauté locale. Il reflète l’engagement du CH du Tonnerrois à construire un avenir fondé sur la coopération, la qualité des soins et l’innovation au service du bien commun.
Ce sont eux qui en parlent le mieux :
Témoignage de Mme Sophie LABART, Directrice et du Dr MEZZAI, Président de la Commission médicale d’Etablissement – CH du Tonnerrois
Nous remercions l’équipe CERCLH pour son implication et son engagement. Grâce au travail des consultantes et leur collaboration, nous avons pu mener à bien des projets cruciaux pour le Centre Hospitalier du Tonnerrois, toujours dans le but d’améliorer les services offerts à nos patients.
La participation active et l’expertise des consultantes ont été essentielles pour le succès de ces travaux. Que ce soit dans le cadre de la réflexion autour du virage ambulatoire en SMR ou de la formalisation de notre projet d’établissement.
Les consultantes de CERCLH ont su créer du lien entre les initiatives de nos différents services, tout en mobilisant l’ensemble des acteurs hospitaliers. Elles ont contribué à instaurer un espace d’échange constructif, propice à l’émergence de projets porteurs de sens et de cohérence pour notre organisation.
Collectivement, avec l’appui précieux des acteurs du territoire, nous avons pu créer un environnement plus accueillant et performant pour nos patients, et nous sommes convaincus que les fruits de notre travail continueront à bénéficier à la communauté pour les années à venir.
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