Réforme du financement de la psychiatrie

CERCLH accompagne la transformation de l’organisation au regard des nouveaux modes de financement de la psychiatrie

Depuis une quarantaine d’années, l’Assurance Maladie assurait le financement de la psychiatrie sous forme de versement aux établissements d’une dotation annuelle de financement (DAF). Le montant était figé (sauf revalorisations annuelles à la marge, liées notamment à des mesures salariales), ce qui induisait des scléroses et des inégalités. Il apparait des écarts du simple au double en comparant entre régions l’indicateur du montant de la DAF par habitant.

La réforme du financement de la psychiatrie mise en place au 1^er janvier 2023 vise ainsi trois objectifs :

1 – Réduire les disparités de ressources entre établissements (entre régions, entre secteur public et secteur privé), en tenant compte de l’activité réalisée et des trajectoires de croissance ;

2 – Transformer l’offre de soins, à travers le développement promu de l’ambulatoire ;

3 – Inciter à l’amélioration de la qualité des prises en charge et du codage de l’activité.   

Le calendrier de la reforme du financement de la psychiatrie

Au titre de l’année 2022, le montant de la DAF perçu par l’établissement n’a pas été impacté par la réforme du financement, puisque le montant 2021 a été reconduit, retraité des aspects exceptionnels (surcoûts COVID, mesures ponctuelles).

A partir de 2023, sur la base des données de 2022, sont prises en compte les variables de la qualité de la prise en charge et de la qualité du codage.

S’agissant de la variable de l’activité, un dispositif de sécurisation s’applique sur la période 2023 – 2025. Le montant cumulé annuel de la Dotation populationnelle (Dot Pop) et de la Dotation à la file active (DFA) ne peut être inférieur au montant de la dotation annuelle de financement notifié précédemment. Tout en intégrant la déduction faite des recettes exceptionnelles non reconductibles, de type crise sanitaire de la COVID-19, soutien à l’investissement, …

Evolution du modèle de financement

Ce nouveau modèle est commun à tous les établissements et comprend huit compartiments :

1. Dotation populationnelle (DotPop – 79.7%) : construite sur des critères populationnels afin d’assurer une meilleure équité de financement entre les régions. Cette dotation est allouée par les régions, sur la base de 5 critères :
   • surpondération de la population mineure,
   • taux de pauvreté,
   • taille des ménages,
   • densité médicale
   • offre médico-sociale adaptée aux patients de psychiatrie.
2. Dotation File Active (DFA – 15%) : Reconnait la dynamique d’activité sur la base de la file active de l’établissement (soit le nombre de patients vus au moins une fois dans l’année)
3. Activités spécifiques (2%) : Valorise les activités pour lesquelles l’organisation de l’offre est suprarégionale
4. Nouvelles Activités (1%) : Valorise des projets/modalités de prises en charge innovantes identifiés via des appels à projets nationaux ou régionaux
5. Dotation Transformation (1%) : Finance les actions structurantes nationales et régionales portées auprès des établissements
6. Recherche (0.1%) : Soutient la structuration de l’animation territoriale de la recherche en psychiatrie
7. Qualité de la prise en charge (0.6%) : Incite à l’amélioration de la qualité des prises en charge via l’intégration des établissements de psychiatrie au dispositif IFAQ
8. Qualité du Codage (DQC – 0.6%) : Incite à l’amélioration de la complétude, de la conformité et de la cohérence des données remontées par les établissements

Durant les trois prochaines années, aucun établissement ne sera perdant du fait de la mise en œuvre de la réforme. Par conséquent, cette période de transition devient une opportunité pour les établissements de santé mentale. Ils ont le temps d’adapter leur organisation de la prise en charge des patients au regard des nouveaux financements.

Notre proposition de valeur

CERCLH accompagne les établissements et les professionnels dans la réussite de l’implémentation de la nouvelle réforme du financement du secteur dans l’atteinte d’objectifs tels que :

• Optimiser les prises en charge des patients
• S’assurer les meilleures recettes
• Optimiser le pilotage de l’établissement
• Améliorer les conditions de travail des équipes médico-soignantes

Nous sommes en mesure de mobiliser, le cas échéant, un partenaire pour l’audit approfondi du codage des actes.